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Marques déposées par monsieur SEGUIN Jacques
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PERCUVALVE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERCUVALVE
Monsieur SEGUIN Jacques

Numéro de dépôt :
3041448
Date de dépôt :
11/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PERCUVALVE

Déposée le 11 juillet 2000 par monsieur SEGUIN Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PERCUVALVE »

Le déposant est monsieur SEGUIN Jacques domicilié(e) 18 rue Montalivet, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEGUIN Jacques a également déposé les autres marques suivantes : CV LE MOUVEMENT CARDIO VASCULAIRE , TAS TRANSAC AIR SERVICES , DIABETOLOGIE ET FACTEURS DE RISQUE , TOPFLEX


Monsieur SEGUIN Jacques - 18 rue Montalivet, 75008 PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353300 - Publication au BOPI 2002-09-11

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Implants médicaux, plus particulièrement cardiologiques, notamment valves cardiaques.